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Le Congrès envisage une exonération fiscale pour les cryptomonnaies et une législation sur la réserve de Bitcoin

Cryptelio Editorial Publié 16 sept. 2026 · 12:33 UTC

Le Congrès examine actuellement deux projets de loi significatifs concernant les cryptomonnaies. L'un d'eux propose d'exonérer les petites transactions d'actifs numériques de l'impôt sur les plus-values, ce qui pourrait alléger le fardeau fiscal des utilisateurs quotidiens de cryptomonnaies. L'autre projet de loi prévoit la création d'une Réserve Stratégique de Bitcoin, obligeant le Trésor américain à détenir du Bitcoin en tant qu'actif de réserve pendant une période de 20 ans.

Ces changements réglementaires potentiels pourraient influencer le marché des cryptomonnaies dans son ensemble, en impactant particulièrement les mouvements futurs du prix du Bitcoin. Dans le contexte des marchés de prévision, l'introduction de ces projets de loi semble refléter un soutien réglementaire potentiel qui pourrait être en accord avec un environnement favorable à l'appréciation de la valeur du Bitcoin.

Les données du marché montrent une légère augmentation de la probabilité que le Bitcoin atteigne des seuils de prix plus élevés d'ici la fin de cette année. Cependant, la probabilité que le Bitcoin atteigne 200 000 $ d'ici le 31 décembre 2026 reste faible, avec des activités suggérant un impact immédiat limité des développements législatifs.

Les acteurs du marché surveillent de près le processus législatif, car l'adoption de ces projets de loi pourrait indiquer un changement dans la politique américaine en matière de cryptomonnaies, impactant potentiellement la trajectoire future du prix du Bitcoin. Les discussions en cours autour de ces projets de loi sont suivies pour toute indication qui pourrait s'aligner avec des scénarios où le prix du Bitcoin pourrait connaître des augmentations significatives.

Points Clés

  • L'introduction de ces projets de loi suggère un soutien réglementaire potentiel pour les cryptomonnaies aux États-Unis.
  • Les prix du marché indiquent une légère augmentation de la probabilité perçue que le Bitcoin atteigne des seuils de prix plus élevés d'ici la fin de l'année.
  • La probabilité que le Bitcoin atteigne 200 000 $ d'ici le 31 décembre 2026 reste faible, avec une activité de marché modérée observée.

À Surveiller

  • Le progrès de ces projets de loi au Congrès est un facteur clé à surveiller, car leur adoption pourrait avoir un impact significatif sur le sentiment du marché.
  • Les observateurs attendent également des déclarations ou des actions de figures clés telles que des responsables de la Réserve fédérale ou des acteurs institutionnels majeurs qui pourraient influencer davantage les perceptions du marché.
  • Les développements futurs concernant ces propositions législatives seront cruciaux pour déterminer si elles s'alignent avec des scénarios favorables à une trajectoire de prix plus élevée pour le Bitcoin.

Nouveaux développements dans les avoirs en cryptomonnaie

Au 13 septembre, Hyperscale Data (NYSE American : GPUS) a rapporté des avoirs combinés en Bitcoin, en espèces et en espèces restreintes totalisant environ 51 millions de dollars, ce qui représente environ 136 % de la capitalisation boursière de l'entreprise le jour suivant.

L'entreprise détient 216,9480 BTC d'une valeur d'environ 16,7 millions de dollars, sur la base d'un prix du Bitcoin de 76 838,16 dollars par pièce, avec les 34,3 millions de dollars restants en espèces et en espèces restreintes.

Hyperscale Data vise à constituer un trésor d'actifs numériques de 100 millions de dollars, étant actuellement environ un sixième du chemin avec ses avoirs en Bitcoin. Pour atteindre cet objectif, des achats supplémentaires significatifs de Bitcoin ou une appréciation des prix seraient nécessaires.

Hyperscale Data opère par l'intermédiaire de sa filiale Sentinum, qui se concentre sur les services de colocation et d'hébergement en IA ainsi que sur les opérations de minage de Bitcoin.

Fin août, l'entreprise a vendu environ 65 BTC pour environ 5,1 millions de dollars afin de réduire sa dette, démontrant une stratégie de gestion active de ses actifs numériques.

Nouvelles Perspectives sur la Loi CLARITY et le Bitcoin

Michael Saylor, président exécutif de Strategy Inc., a exprimé que l'échec de l'adoption de la Loi CLARITY pourrait en réalité bénéficier au Bitcoin en accélérant les flux de capitaux institutionnels. Il soutient que les régulateurs existants disposent déjà des outils nécessaires pour gouverner les actifs numériques, et l'absence de nouvelles régulations réduit le risque de législation défavorable.

Le récent vote de clôture du Sénat sur la Loi CLARITY a échoué 49-50, ne parvenant pas à atteindre les 60 voix requises. Ce projet de loi visait à clarifier les lignes de juridiction entre la SEC et la CFTC concernant les actifs numériques.

À la mi-septembre 2026, Strategy Inc. détient 845 050 BTC, évalués à environ 63,73 milliards de dollars, avec un prix d'achat moyen de 75 412 dollars par pièce.

De plus, Saylor a noté les progrès de la Loi GENIUS, qui se concentre sur la régulation des stablecoins, indiquant que le Congrès peut encore faire avancer des efforts législatifs plus ciblés dans le domaine des cryptomonnaies.

Derniers Développements

  • Les contrats à terme sur les taux d'intérêt indiquent une probabilité de 92,7 % que la Réserve fédérale augmente les taux.
  • La fourchette cible actuelle de la Fed se situe entre 3,50 % et 3,75 %.
  • Le prix du Bitcoin est d'environ 76 022 $, reflétant une baisse de 1,17 % au cours des dernières 24 heures.
  • L'or se négocie autour de 4 340 $ l'once, affichant une augmentation de 1,4 % sur la journée.
  • Le rapport sur l'inflation d'août a révélé des réactions rapides dans les prix des actifs, le Bitcoin chutant de 77 100 $ à 76 050 $ en moins d'une minute.
  • Le chef économiste de KPMG suggère qu'une augmentation des taux maintenant pourrait conduire à des taux plus bas à long terme à l'avenir.

Nouveaux développements dans la réglementation des cryptomonnaies au Royaume-Uni

  • Le Trésor britannique a présenté le projet final de l'Ordonnance sur les services financiers et les marchés de 2000 (Cryptoactifs) (Modifications diverses) de 2026, qui vise à restreindre le périmètre réglementaire des cryptomonnaies au Royaume-Uni pour les paiements en stablecoins éligibles.
  • Le projet, présenté au Parlement le 15 septembre 2023, propose d'exclure les transferts éligibles de certaines règles réglementaires, mais ne prévoit pas d'exemption générale pour tous les stablecoins en livres sterling.
  • Un stablecoin éligible au Royaume-Uni doit être émis par une entreprise disposant des autorisations appropriées et à travers des activités réglementées ; il ne suffit pas de suivre la livre sterling pour être éligible.
  • Les transferts de stablecoins éligibles au Royaume-Uni peuvent ne pas être soumis aux réglementations sur les négociants, sauf s'ils ressemblent à des activités de financement ou de trading.
  • Une nouvelle disposition permet la détention temporaire d'un stablecoin éligible au Royaume-Uni pour l'exécution de paiements sans nécessiter d'autorisations de protection, ce qui diffère des propositions précédentes.
  • Les modifications devraient entrer en vigueur le 25 octobre 2027, coïncidant avec l'introduction d'un nouveau régime réglementaire pour les entreprises de cryptomonnaies par la FCA.

Nouveaux développements dans la législation sur les cryptomonnaies

Le Comité des services financiers de la Chambre examine actuellement un projet de loi important, H.R. 8957, connu sous le nom de Loi de modernisation de la réserve américaine de 2026. Cette législation vise à établir une Réserve stratégique de Bitcoin et un Stock de biens numériques au sein du Département du Trésor des États-Unis.

Le président French Hill a indiqué que le projet de loi traitera des Bitcoins et d'autres actifs numériques détenus par l'État, obtenus par le biais de confiscations criminelles ou civiles. L'initiative vise à consolider les actifs numériques détenus par diverses agences fédérales sous la supervision du Trésor, améliorant ainsi la sécurité, la transparence et la responsabilité.

La session de marquage, prévue pour le 16 septembre, couvrira également d'autres mesures liées à la protection financière des consommateurs, à la prévention de la fraude, aux réglementations sur les prêts bancaires, à la responsabilité du CFPB et au logement.

Nouvelles Perspectives sur la Valorisation du Bitcoin

Le PDG de Morgan Creek Capital, Mark Yusko, a déclaré que la valeur juste du bitcoin est estimée à 105 000 $ en se basant sur la Loi de Metcalfe, qui suggère que la valeur d'un réseau est proportionnelle au carré du nombre d'utilisateurs.

Actuellement, le bitcoin se négocie à environ 75 701 $, ce qui est environ 40 % en dessous de son sommet de 126 080 $ atteint en octobre 2025.

Yusko a souligné qu'il s'agit d'un moment opportun pour acheter du bitcoin, le qualifiant de "en promotion". Il a noté qu'historiquement, l'or a été l'actif principal pour la protection de la valeur, mais que maintenant le bitcoin est également considéré comme une option viable.

Depuis août, le bitcoin est en pleine hausse, suite aux nouvelles des projets du Trésor américain d'augmenter considérablement ses opérations de rachat de soutien à la liquidité, ce qui a eu un impact négatif sur le dollar mais a influencé positivement les actifs non générateurs de rendement comme le bitcoin.

Nouveaux développements dans la législation fiscale sur les cryptomonnaies

Le Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis a fait avancer un projet de loi concernant la fiscalité des cryptomonnaies, indiquant des changements potentiels dans le traitement fiscal fédéral des actifs numériques.

Ce projet de loi propose plusieurs mises à jour, notamment :

  • Exemption des taxes sur les petites frais de réseau.
  • Extension des règles de vente à découvert aux actifs numériques.
  • Modification des règles pour le minage et le staking.

Ce progrès législatif fait suite à des discussions de juin 2026, où diverses propositions fiscales sur les cryptomonnaies ont été examinées.

Le sentiment du marché semble optimiste concernant le projet de loi, avec des implications potentielles pour le prix du Bitcoin, visant un objectif de 200 000 $ d'ici la fin de 2026.

Alors que le projet de loi progresse dans le processus législatif, les observateurs du marché suivront de près les développements futurs, en particulier toute annonce de la Réserve fédérale ou du Congrès qui pourrait influencer la trajectoire du Bitcoin.

Nouveaux développements dans la législation fiscale sur les cryptomonnaies

  • Le Comité des voies et moyens de la Chambre a voté 38-5 pour faire avancer le H.R. 10357, la Loi sur la certitude fiscale des actifs numériques.
  • Ce projet de loi vise à traiter le traitement fiscal des petites frais de transaction, introduisant une exemption de minimis pour les frais de 10 $ ou moins.
  • L'exemption ne s'applique que si les utilisateurs n'ont pas dépassé 5 000 de tels transferts au cours de l'année précédente.
  • Le H.R. 10357 simplifie également la comptabilité annuelle pour les actifs numériques largement échangés, qui devrait entrer en vigueur en 2028.
  • De nouvelles règles pour le prêt, le minage et le staking d'actifs numériques sont incluses dans le projet de loi.
  • Le projet de loi élargit les règles de vente à découvert pour couvrir la plupart des actifs numériques échangés, ce qui pourrait avoir un impact sur les stratégies de récolte de pertes fiscales pour les traders actifs.
  • Le Comité mixte sur la fiscalité estime une augmentation nette des revenus d'environ 500 millions de dollars grâce à cette législation sur les exercices fiscaux 2027 à 2036.
  • Le marché des actifs numériques aux États-Unis est actuellement évalué à plus de 2 trillions de dollars, avec des dizaines de millions de détenteurs.

Nouveaux développements dans l'industrie de la crypto

BitGo Holdings a acquis l'activité de trading institutionnel de NYDIG, finalisant l'accord le 27 août 2026. L'acquisition a été évaluée à environ 42,5 millions de dollars, comprenant 7 millions de dollars en espèces et environ 35,5 millions de dollars en actions BitGo, avec des gains potentiels basés sur la performance pouvant atteindre 15 millions de dollars.

Cette acquisition renforce les offres de BitGo en intégrant des capacités telles que les dérivés, les produits structurés et une infrastructure de marchés de capitaux plus large, qui faisaient auparavant défaut en interne. L'accord a également vu environ 30 anciens employés de NYDIG rejoindre BitGo.

Le PDG de BitGo, Mike Belshe, a souligné l'importance de fournir aux institutions une solution complète pour la gestion des actifs numériques, de la garde au trading et au financement.

De plus, NYDIG réoriente son attention vers l'énergie et l'infrastructure informatique, en particulier dans le minage de bitcoin et les centres de données de calcul haute performance, avec un pipeline de développement dépassant 3 gigawatts.

BitGo est devenu public en janvier 2026 sous le symbole BTGO, utilisant sa monnaie publique pour faciliter cette acquisition principalement par le biais d'actions.

FAQ

Quelle est l'exemption fiscale proposée pour les petites transactions d'actifs numériques ?

Le Congrès envisage un projet de loi qui exonérerait les petites transactions d'actifs numériques de l'impôt sur les plus-values, ce qui pourrait réduire le fardeau fiscal des utilisateurs quotidiens de cryptomonnaies.

Qu'est-ce que la législation sur la Réserve stratégique de Bitcoin ?

La législation sur la Réserve stratégique de Bitcoin oblige le Trésor américain à détenir du Bitcoin en tant qu'actif de réserve pendant une période de 20 ans, ce qui pourrait influencer la dynamique du marché du Bitcoin.

Comment ces changements législatifs pourraient-ils affecter le prix du Bitcoin ?

Le soutien réglementaire potentiel indiqué par ces projets de loi pourrait créer un environnement favorable à l'appréciation de la valeur du Bitcoin, bien que la probabilité que le Bitcoin atteigne 200 000 $ d'ici le 31 décembre 2026 reste faible.

Que doivent surveiller les participants du marché concernant ces projets de loi ?

Les participants du marché doivent suivre l'avancement de ces projets de loi au Congrès, car leur adoption pourrait avoir un impact significatif sur le sentiment du marché et la trajectoire future du prix du Bitcoin.

Y a-t-il des figures clés dont les déclarations pourraient influencer les perceptions du marché ?

Oui, les observateurs attendent des déclarations ou des actions de figures clés telles que des responsables de la Réserve fédérale ou des acteurs institutionnels majeurs, car cela pourrait influencer davantage les perceptions du marché concernant les cryptomonnaies.

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